Mentions légales et conditions d’utilisation du site web

 

Dernière mise à jour : 5 mars 2024

 

#1 Mentions légales

 

Editeur du site web

Le présent site est édité par AXA Climate, société par actions simplifiée au capital de 54.848.491 euros (au 1er mars 2023), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 493 363 378, inscrite en tant qu’intermédiaire d’assurance à l’ORIAS sous le numéro 07029015 (www.orias.fr) et dont le siège social est situé au 61, rue Mstislav Rostropovitch – 75017 Paris – France.

Numéro de T.V.A. : FR29493363378

Directeur de publication

Antoine Denoix – Directeur général.

 

L’hébergeur du site web

Le site Web est hébergé par AWS

 

 

#2 Conditions d’utilisation

 

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU »), lesquelles ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles chaque visiteur du site web butterfly-regen.com (le « Site ») l’utilise (« Utilisateur »).

AXA Climate se réserve la faculté de compléter, modifier ou supprimer et plus généralement de mettre à jour à tout moment tout ou partie des présentes CGU. AXA Climate informera chaque Utilisateur des modifications apportées aux présentes CGU.

Le fait pour AXA Climate de ne pas réagir immédiatement si l’Utilisateur ne respecte pas les CGU ne peut être interprété comme valant renonciation d’AXA Climate à s’en prévaloir ultérieurement.

 

ACCÈS

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L’accès aux produits et services présentés sur le Site peut faire l’objet de restrictions légales ou réglementaires pour certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par AXA Climate ou toute entité du Groupe AXA (« Groupe AXA ») si cette fourniture faisait l’objet de restrictions ou d’interdictions légales ou réglementaires. Il appartient toutefois à tout Utilisateur de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut lui permet de souscrire aux produits et/ou services présentés sur le Site. AXA Climate décline toute responsabilité en cas de violation de ces restrictions par toute personne.

L’accès au Site est gratuit. Toutefois, les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunications sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités prévues par son fournisseur d’accès à Internet et son opérateur de télécommunications.

 

DONNÉES PERSONNELLES

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DROIT D’AUTEUR

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Toute autre reproduction, représentation ou communication, intégrale ou partielle, des pages, des données, du contenu et de tout autre élément constitutif du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, ainsi que leur modification, sont interdites, sauf autorisation préalable et écrite d’AXA Climate.

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Il est strictement interdit de reproduire la marque et/ou le logo « Butterfly », utilisés seuls ou combinés, à quelque titre que ce soit, sans l’accord préalable écrit d’AXA Climate.

Le non-respect de ces interdictions est passible de sanctions qui peuvent entraîner une responsabilité civile et pénale.

 

LIENS HYPERTEXTES

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UTILISATION DU SITE WEB

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JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

Le Site et son contenu sont régis par le droit français. Tout litige en relation avec le Site sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

 

INDEX D’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

Depuis 2019, conformément à la loi française, chaque entreprise en France comptant 50 salariés ou plus doit publier chaque année son index d’égalité professionnelle. Ce score reflète les pratiques mises en place par l’entreprise pour assurer l’égalité professionnelles entre les hommes et les femmes. Pour l’année 2023, l’index d’AXA Climate a atteint 98/100.