AXA CLIMATE – SITE BUTTERFLY

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date de la dernière mise à jour : 15 03 2023

 

AXA Climate respecte votre vie privée et s’assure que toutes les données personnelles sont traitées conformément aux meilleures pratiques de confidentialité et aux lois applicables en matière de confidentialité des données, notamment le Règlement général sur la protection des données n°2016/679 (ci-après « RGPD »). La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») s’applique aux traitements réalisés avec les données collectées sur le site https://butterfly-regen.com (ci-après le « Site internet»).

Dans ce contexte, les « Données à caractère personnel » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne concernée »).

Est réputée être une «personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Aux fins de la présente Politique, en tant que Personne concernée et utilisateur du Site internet, vous êtes ci-après dénommé « Vous »/« Votre »/ « Vos ».

AXA Climate, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 493 363 378, dont le siège social est situé 61 rue Mstislav Rostropovitch, agit en tant que responsable du traitement de Vos Données à caractère Personnelles.

AXA Climate sera ci-après dénommée « Nous »/« Notre »/« Nos ».

1/ Quelles sont les données personnelles que nous recueillons ?

Nous recueillons et traitons les Données à caractère personnel suivantes lorsque Vous utilisez le Site internet :

  • données d’identification : telles que Vos nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, région ;
  • données professionnelles : telles que Votre profession, Votre adresse électronique professionnelle, le nom de Votre société, Votre domaine d’activité ;
  • les données techniques, telles qu’elles résultent des cookies : telles que Votre adresse IP, le type de navigateur, la langue préférée, etc.
  • toute Donnée à caractère personnel que Vous pouvez spécifier dans les messages que Vous Nous envoyez.

Veuillez noter que, dans certains cas, la fourniture de Vos Données à caractère personnel est obligatoire, sinon Nous ne pourrons pas Vous fournir les services ou informations que Vous Nous demandez. Par exemple, si Vous souhaitez Nous envoyer une demande de contact par le biais de Notre formulaire de contact sur le Site Internet, Vous devrez fournir Votre nom, Votre adresse e-mail et d’autres informations afin que Nous puissions répondre à Votre demande.

Lorsque la fourniture de vos données personnelles est obligatoire, nous vous en informerons.

En outre, dans le cas où Vous décideriez de Nous fournir des Données à caractère personnel relatives à d’autres individus, veuillez Vous assurer que ces individus ont été informés du traitement de leurs Données à caractère personnel conformément à la présente Politique et, dans la mesure où cela est applicable, ont consenti au traitement de leurs Données à caractère personnel.

2/ Quelles catégories particulières de données à caractère personnel ne traitons-Nous pas à Votre sujet ?

Dans le cadre du RGPD, certaines catégories de Données à caractère personnel sont considérées comme particulièrement sensibles de sorte que leur traitement est soumis à des règles spécifiques. Tel est notamment le cas des Données à caractère personnel révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

Toutefois, veuillez noter que Nous ne collectons pas et ne traitons pas ces Données à caractère personnel sensibles lorsque Vous utilisez Notre Site Internet.

3/ A quelle finalité utilisons-nous vos Données à caractère personnel ?

Nous traitons vos Données à caractère personnel aux fins suivantes :

(a) répondre à toute demande ou question que Vous pourriez soumettre grâce à Notre Site internet, et, plus généralement assurer la gestion de la relation client et prospect dont Vous pourriez avoir besoin grâce à Notre Site internet ;

(b) gérer tout litige potentiel ou réel avec Vous ou des tiers ;

(c) se conformer à toute obligation légale ou réglementaire à laquelle Nous sommes soumis.

Aux fins (a) et (b) ci-dessus, veuillez Noter que la base légale du traitement sur laquelle Nous nous appuyons pour traiter légalement Vos Données à caractère personnel est Notre intérêt légitime consistant à assurer la bonne gestion de Nos relations avec Nos clients et prospects ainsi que la défense de Nos intérêts.

En outre, Nous nous fondons sur Notre besoin de Nous conformer aux obligations légales auxquelles Nous sommes soumis lorsque Nous traitons vos Données à caractère personnel dans le but (c) tel que spécifié ci-dessus.

4/ Partageons-nous vos données personnelles ?

Dans le cadre de Nos activités de traitement, Nous communiquons Vos Données à caractère personnel aux catégories de destinataires suivantes :

  • d’autres entités du groupe AXA ;
  • nos fournisseurs, prestataires de services, agents et sous-traitants qui nous aident à atteindre les objectifs définis dans les présentes (par exemple, les prestataires de services informatiques qui hébergent vos Données à caractère personnel en notre nom, nos conseillers juridiques, etc.
  • les tribunaux compétents, les autorités publiques, les organismes gouvernementaux et les forces de l’ordre (en particulier, lorsque Nous devons répondre à des demandes légales ou réglementaires) ;

En tout état de cause, et sans tenir compte du destinataire, Nous ne communiquons Vos Données à caractère personnel que sur la base du strict besoin d’en connaître et uniquement dans la mesure nécessaire pour répondre aux finalités de traitement identifiées dans la présente Politique.

5/ Transférons-nous vos données personnelles en dehors de l’EEE ?

Aux fins des activités de traitement détaillées dans les présentes, Nous transférons Vos Données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »), y compris vers des pays qui ne sont pas considérés par la Commission européenne comme assurant un niveau adéquat de protection des données.

À cet égard, Nous avons mis en place des garanties appropriées afin de Nous assurer que le niveau de protection appliqué à Vos Données à caractère personnel n’est pas altéré par ces transferts. Ces garanties consistent en : (i) l’exécution de clauses contractuelles types basées sur les modèles publiés par la Commission européenne ; et (ii) la mise en œuvre de règles d’entreprise contraignantes (lorsque Nous transférons Vos Données à caractère personnel à des entités du groupe AXA).

Vous pouvez obtenir des copies de ces mesures de protection appropriées en envoyant un courrier électronique à notre délégué à la protection des données (« DPD »), dont les coordonnées sont précisées à la section 11 (Comment pouvez-vous nous contacter ?) ci-dessous.

6/ Comment assurons-nous la sécurité de vos données personnelles ?

Pour assurer la sécurité de Vos Données à caractère personnel, Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger Vos Données à caractère personnel contre les risques de destruction accidentelle ou illicite, de perte, d’altération, de divulgation non autorisée ou d’accès à Vos Données à caractère personnel.

Nous révisons régulièrement ces mesures pour vérifier qu’elles restent adéquates et pertinentes pour sécuriser Vos Données Personnelles.

7/ Pendant combien de temps vos données personnelles seront-elles conservées ?

Dans le cadre de Nos activités de traitement, Nous conservons Vos Données à caractère personnel pour une durée n’excédant pas ce qui est nécessaire au regard de la finalité du traitement en jeu.

Concrètement, cela signifie que les périodes de conservation des données que nous mettons en œuvre varient, en fonction de la finalité du traitement concerné, comme suit :

OBJET PÉRIODE DE CONSERVATION
Répondre à toute demande de contact ou aux questions que Vous pourriez soumettre grâce à Notre Site Internet, et, plus généralement assurer la gestion de la relation prospect dont Vous pourriez avoir besoin Dans la mesure où Vous êtes un prospect, Vos Données à caractère personnel seront conservées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact avec Vous, conformément à la recommandation de la CNIL.

Respecter les obligations légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis.

 

 

Objectifs des cookies

 

Gérer tout litige potentiel ou réel avec Vous ou des tiers

Nous conservons Vos Données à caractère personnel aussi longtemps que Nous sommes soumis aux obligations légales ou réglementaires en jeu.

 

Voir Notre politique en matière de cookies

 

Vos données à caractère personnel sont conservées jusqu’à ce que toutes les voies de recours pertinentes aient expiré.

 

8/ Et les cookies ?

Nous utilisons des cookies sur Notre Site internet. Pour en savoir plus sur les cookies que Nous plaçons sur Votre appareil et pourquoi Nous le faisons, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.  

9/ Quels sont Vos droits en ce qui concerne Vos Données à caractère personnel ?

En tant que Personne concernée, Vous bénéficiez de différents droits conformément à la législation applicable en matière de protection des données, et notamment le RGPD, comme suit :

  • Vous avez le droit de demander l’accès à vos Données à caractère personnel ainsi que de demander leur rectification ou leur effacement.
  • Vous avez également le droit de demander la restriction du traitement effectué avec vos Données à caractère personnel ou de Vous opposer à ce traitement.
  • Vous pouvez demander la portabilité de vos Données à caractère personnel.
  • Vous avez le droit de spécifier des directives sur l’utilisation de vos Données à caractère personnel après votre décès.

Toutefois, veuillez noter que certains des droits susmentionnés sont soumis à des exigences particulières résultant du cadre juridique applicable en matière de protection des données. Par conséquent, si Votre cas particulier ne répond pas aux exigences légales en la matière, Nous ne serons pas en mesure de Vous permettre d’exercer le droit concerné.

Vous pouvez exercer Vos droits en contactant Notre DPD aux coordonnées indiquées à la section 11 (Comment pouvez-vous nous contacter ?). Dans le cadre de Notre réponse à Votre demande, il peut Vous être demandé de fournir des informations supplémentaires pour confirmer votre identité et/ou pour faciliter la localisation des Données à caractère personnel associées à Votre demande.

En tout état de cause, veuillez noter que Vous avez le droit d’adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») dans le cas où Vous considérez que les activités de traitement que Nous effectuons avec Vos Données à caractère personnel ne sont pas conformes à la réglementation en vigueur.

10/ Mises à jour de la Politique

Nous mettrons à jour cette Politique au fur et à mesure, notamment en réponse aux nouveaux développements juridiques, techniques ou commerciaux. Lorsque Nous apportons une modification importante à cette Politique, Nous prenons les mesures appropriées pour Vous en informer.

11/ Comment pouvez-vous nous contacter ?

Si Vous avez des questions ou des demandes concernant les activités de traitement que Nous effectuons avec Vos Données à caractère personnel en vertu de la présente Politique, y compris l’exercice de Vos droits détaillés ci-dessus, n’hésitez pas à contacter Notre DPD  aux coordonnées suivantes : privacy@axaclimate.com